 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (461 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
297 |
Ref |
99035 |
|
L'arrêté en date du 11 décembre 2008 publié au Journal officiel du 21 décembre 2008 porte homologation de six règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) pour l'année 2008. Le règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008 est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie et il modifie le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général ; Le règlement n° 2008-02 du 3 avril 2008 est afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie et il modifie le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ; Le règlement n° 2008-03 du 3 avril 2008 est afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et il modifie le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ; Le règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 est afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et il modifie le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ; Le règlement n° 2008-05 du 3 avril 2008 est afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et il modifie le règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural ; Le règlement n° 2008-06 du 3 avril 2008 modifie le règlement n° 2004-11 du Comité de la réglementation comptable relatif aux opérations d'assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation. Les règlements homologués sont en annexe de l'arrêté.
|
||
|
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | FIDUCIE | PLAN COMPTABLE | COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COMMERCIALE | ENTREPRISE PUBLIQUE | COMPAGNIE D'ASSURANCE | MUTUELLE | COMPTABILISATION | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES | ASSOCIATION | FONDATION |
|
Règlement CRC n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/04/2008 |
|
Haut de page |